Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE / ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site Elo City (désigné aussi par "le site") est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre le visiteur (ou « le joueur », ou « l’utilisateur ») et le site.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des informations, produits et/ou services du site internet; Elo City;(www.elo-city.com et www.elo-city.fr). L’hébergement du site Elo City est assuré par la société OVH domiciliée 140 quai du sartel 59100 ROUBAIX.  Elo City est un jeu en ligne sans aucune obligation d’achat avec néanmoins la possibilité d’acquérir des options payantes (via codes du prestataire Allopass) afin d’améliorer ou de faciliter les actions du jeu. Ces actes d’achat ne sont en aucun cas obligatoires pour consulter et jouer en ligne sur le Site. Les Contenus Payants sont des biens immatériels mis à la disposition des Utilisateurs pour l'utilisation du Site. Cette mise à disposition ne confère aucun droit de propriété sur les Contenus Payants. Elo City se réserve le droit, à tout moment et de manière discrétionnaire, de supprimer, modifier ou ajouter des contenus payants.

Les présentes conditions d’utilisation remplacent intégralement les anciennes versions des conditions générales d’utilisation du site Elo City.

Le site, les informations et tout le contenu du site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Tout visiteur du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site. Les pages web, scripts, contenus graphiques, jeux présents sur le site sont la propriété pleine et entière de Elo City. Elo City consent à l'utilisateur, de façon non exclusive et révocable, une licence d'utilisation des informations exclusivement limitée à l'accès au Site dans les conditions prévues aux présentes. Cette licence comprend le droit d'utiliser les Informations pour un usage strictement personnel et non commercial. Ce droit est incessible. Un utilisateur ne peut se prévaloir d'un quelconque droit de propriété sur un compte ou sur tout autre élément du site.
Toute reproduction ou représentation d'une Information et toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, modèles ou photos figurant sur le site est interdite, sauf accord écrit préalable du propriétaire du site. Toute violation de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
Lors de l'inscription via le formulaire, chaque joueur accepte expressément les présentes conditions.

Elo City se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation ou les règles concernant le jeu. Le fait de participer au jeu Elo City implique, en outre, l'acceptation de toute modification ultérieure de l'organisation du jeu et des présentes conditions générales.

Le joueur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation. Le fait de continuer à accéder au site web et à jouer au jeu après toute modification des conditions générales d'utilisation entraîne l'acceptation par le joueur des modifications des conditions générales.
Elo City se réserve en outre le droit de faire évoluer son jeu. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part d’Elo City.

 

INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE

Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définit par un identifiant (« pseudo ») et un code (« mot de passe »), qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement.
Lors de l’enregistrement, l’utilisateur devra indiquer un nom de joueur et les références de sa messagerie électronique.
Le titulaire d'un compte Elo City est connu des autres utilisateurs par son pseudo.

Le membre s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom de compte, le mot de passe et la réponse secrète. 

L’enregistrement est effectué à titre personnel. Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte. Tout prêt, don ou vente de compte est strictement interdit. Elo City se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.

Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte personnel, y compris dans le cas de l'utilisation de son propre compte par une tierce personne. Elo City ne pourrait dans ce cas être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte.
L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. L'utilisateur assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la confidentialité de ses Pseudo et Mot de passe. 

Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parents, tuteurs). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.
Elo City étant dans l'incapacité technique de vérifier l'âge des joueurs, Elo City met en garde les parents, tuteurs et adultes responsables sur les risques inhérents à la participation au jeu ainsi qu'aux forums de discussion accessibles au travers du site web www.elo-city.com et www.elo-city.fr
Elo City met en garde les joueurs sur l'obligation de respecter les droits des tiers, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur internet.

Elo City se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à ce compte ou à certaines fonctions du jeu, sans que l'indisponibilité du jeu ne donne droit à aucune indemnité. Elo City peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique.
Elo City ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toutes autres données liées au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que le site Elo City utilise. Instabilité que Elo City ne peut maîtriser. L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls.

L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par Elo City. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations.
L'utilisateur s'engage à ne pas tirer avantage d'une faille technique, pour lui-même ou pour un tiers, de quelque manière que cela soit. De même, il s'engage à avertir immédiatement les administrateurs du site lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans le jeu, le site, le forum ou tout autre service. Elo City se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système et de prendre toutes sanctions nécessaires contre les contrevenants.

Elo City peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse électronique vous permettant de recevoir l’une de nos listes de diffusions.
Droit d’accès, de modification et de suppression : En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004) vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant au courriel au webmestre (contact[at]elo-city.com).

Lors des visites de l’utilisateur sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. L'accès à certains services proposés par le présent Site Web, notamment l'accès à la gestion du compte membre, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire l’identification de l’utilisateur Sur le site entre chacune de ses visites. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante :www.cnil.fr.

Elo City s'engage :

• à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le site. Néanmoins, le site peut contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres. Par ailleurs, cette obligation ne tient pas compte des cas de force majeure ou de la cessation d'activités de la société
• à supprimer les informations personnelles d'un utilisateur, dans la mesure où celui-ci suit la procédure de suppression de telles informations, prévue dans les conditions générales d'utilisation.

Le site Elo City sera régulièrement développé, actualisé et adapté. L’utilisateur n’aura en conséquence que la possibilité de participer aux possibilités, services, et offres que dans leurs versions respectivement actualisées.

 

FERMETURE DE COMPTE

Elo City peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : non respect des conditions générales d’utilisation, vol de compte, comportements incorrects, manque de respect à l’égard des autres utilisateurs et du propriétaire du site.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de Elo City, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Elo City.

 

ACCÈS AUX SERVICES

Gratuité du service

Le jeu accessible et mis à disposition dans le cadre du site web www.elo-city.com  et www.elo-city.fr, est gratuit à l'exception des codes disponibles à la banque qui peuvent être acquis dans les conditions visées aux présentes. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au jeu reste à la charge du joueur.
Lors de l'inscription, le joueur se voit automatiquement crédité d'une réserve en « Citys virtuels » sans contre-valeur réelle, non convertible, ni échangeable, ni remboursable, et uniquement utilisable dans le cadre du jeu en ligne Elo City.

La plupart des fonctionnalités du Jeu sont accessibles gratuitement en utilisant cette réserve en «Citys virtuels ». Les «Citys virtuels » peuvent permettre de faire des acquisitions et des ventes virtuelles (de vêtements, de meubles, de décoration, de coiffures, etc.).

Après son inscription, le joueur pourra bénéficier d'offres permettant de créditer sa réserve de Citys virtuels.

Le Jeu offre la possibilité, en complément de la réserve de Citys virtuels, de faire l'acquisition de  codes permettant : d'acquérir des Citys qui est la monnaie virtuelle du jeu. Les Citys servent à obtenir vêtements, accessoires, meubles, ou autres options diverses, etc. ; D'acquérir des pièces supplémentaires dans la maison (cuisine, salle de bain, grenier, etc.) ; Ou d'une manière générale, d'obtenir des avantages dans le jeu sans contre-valeur réelle.
Ces codes, les Citys virtuels, sont sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables, ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du jeu. Les codes peuvent être acquis par le joueur par l'utilisation de différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires ou les SMS surtaxés via le prestataire Allopass (www.allopass.com) dans le cadre d'un espace dédié aux transactions.

L'acquisition de codes par des joueurs mineurs doit impérativement se faire en présence des parents ou tuteurs légalement responsables, lesquels doivent s'assurer que les mineurs dont ils ont la charge n'acquièrent pas de codes sans leur autorisation expresse. L'utilisation par les mineurs des services se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Aucun remboursement des sommes engagées pour l'acquisition de codes, que ce soit par carte bancaire ou par SMS surtaxés ne sera admis, y compris en cas d'utilisation frauduleuse et, ou non autorisée d'une carte bancaire détenue par un tiers, un parent, un tuteur ou un adulte responsable d'un joueur mineur. Le joueur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses codes notamment en cas d'erreur, de réinitialisation volontaire ou accidentelle de la partie, de suppression de compte ou pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit.
Tout code utilisé dans le cadre des fonctionnalités du jeu Elo City n'est pas remboursable.

 

ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS

Les espaces d’échanges entre utilisateurs (forums, chat, publication d’annonces,…) ne sont accessibles uniquement qu’aux joueurs s'étant identifiés au travers du formulaire d’inscription et disposant d'un compte. Ces espaces d’échanges sont modérés par Elo City a posteriori. En raison de l’instantanéité et de l’importance du nombre des contributions, Elo City ne peut assurer une modération sur l’ensemble des contributions mises en ligne sur le site. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Les propos tenus ou autres données envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité.
L'utilisateur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne déroge à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La modération implique que Elo City s’autorise à supprimer, modifier ou déplacer tout message ou contribution qui serait jugé contrevenant aux présentes conditions générales d'utilisation, ou encore au bon fonctionnement du site, sans préavis ni indemnités. Elo City se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte de membres suite à des abus ou à déléguer ses droits relatifs à la modération à certains prestataires, membres ou groupes.
L'utilisateur s'engage à ne pas mettre à disposition du public :

• Des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
• Des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.
• Des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites.
• Des messages incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou au suicide.
• Des messages contrevenant de manière générale à la législation française.

Elo City se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur.

Elo City se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du site.